Le site https://www.tran6stor.com (ci-après le « Site ») est édité par NABOO,

SAS au capital de 15000 euros, enregistrée au R.C.S de Dijon sous le numéro 500605092.

Siège social : SAS NABOO 14 L Rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon
Directeur de publication : Franck PELLOUX
Téléphone : 03 80 66 10 49
Fax : 03 80 66 08 66

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par NABOO.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que NABOO se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

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Définition du site – Hébergement

tran6stor.com est un site d’informations et de services en ligne.

Il est hébergé par Infomaniak, située 26 avenue de la Praille 1227 Carouge en Suisse.

La maintenance du Site est assurée par SAS OctUp, située 7b rue du Chapeau Rouge 21000 Dijon en France.

Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de tran6stor.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, la SAS NABOO ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site tran6stor.com.

Les cookies

Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez au site tran6stor.com, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».

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Droits de propriété intellectuelle

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NABOO et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NABOO et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné sont interdites par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.tran6stor.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, tran6stor.com se réserve toutefois un droit d’opposition.

Engagements et infractions

En devenant membre de tran6stor.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer à tout moment depuis le site tran6stor.com.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que tran6stor.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

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D’une manière générale, la SAS NABOO n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à NABOO, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à NABOO de la licence décrite ci-dessus.

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Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
Ne respectez pas les conditions spécifiques aux forums, jeux et annonces de tran6stor.com ainsi que les Mentions légales.
Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site tran6stor.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de tran6stor.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur tran6stor.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de tran6stor.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

NABOO se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de tran6stor.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de tran6stor.com sont détaillées ci-après.

Responsabilité de la SAS NABOO

NABOO ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de tran6stor.com que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par NABOO, ayant causé au membre de tran6stor.com un dommage. À cet égard, NABOO ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de tran6stor.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, NABOO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de tran6stor.com en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ce même membre.

Sécurité du réseau Internet

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. NABOO et la rédaction de tran6stor.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site tran6stor.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

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NABOO protège la vie privée de ses membres et ne cède aucun fichier à un tiers sans accord préalable.

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte tran6stor.com ou l’utilisation des services tran6stor.com (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société éditrice NABOO (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site tran6stor.com (« Vos informations personnelles »).

Protection des données personnelles

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Protection de vos informations personnelles

NABOO attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par NABOO soient stockées, traitées et transférées par NABOO à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services tran6stor.com, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
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Les éléments du programme Tran6stor proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre du Service, tran6stor.com accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de:

– reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
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et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société NABOO et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme tran6stor proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

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MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de NABOO. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de NABOO. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.

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